Données personnelles
Chez Arguo Formations, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société ARGUO FORMATIONS EURL au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 882848880 et dont le siège social est situé 40 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons les données de vos salariés/ préposés/ prestataires avec qui nous sommes en contact pour la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats et convention de formation professionnelle, ainsi que les données des personnes qui participent aux formations, webinaires et autres évènements organisés par Arguo Formations.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment votre poste/profession) ;
- Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
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Finalités |
Bases légales |
Durées de conservation |
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Fournir nos services de formation en présentiel et en distanciel. |
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit. |
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
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Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay) ainsi que les autres évènements en lignes que nous organisons. |
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit. |
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
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Procéder au paiement des formations en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients. |
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit. |
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*). Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
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Constituer un fichier de clients. |
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. |
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
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Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. |
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
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Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
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Répondre à vos demandes d’information. |
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes. |
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
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Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité. |
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires. |
Pour les factures : les factures et autres données liées à la comptabilité sont archivées pendant une durée de 10 ans.
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Gérer les demandes d’exercice de droits. |
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires. |
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciels de gestion des formations, prestataire d’envoi de
newsletters, outil CRM ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH ainsi que sur ceux de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne, et ceux de la société Microsoft Azur.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
6. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Organisme de formation, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit par courrier électronique, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse suivante : contact@arguoformations.fr
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (dont les coordonnées se trouvent sur www.cnil.fr).